Urbanisme
&
Autorisations Administratives
MOE Ingénierie vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, depuis les premières études de faisabilité et la conception des avant-projets jusqu'à la constitution et au dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Nous réalisons les plans, les pièces graphiques et les documents administratifs nécessaires, en tenant compte des règles d'urbanisme applicables, des contraintes techniques et des exigences réglementaires.
Notre accompagnement concerne notamment les permis de construire, les déclarations préalables de travaux, les certificats d'urbanisme et les permis de construire modificatifs.
Le Certificat d'urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme permet de connaître les règles et les contraintes d'urbanisme applicables à un terrain.
Certificat d'urbanisme d'information (CUa – anciennement CU1) : il précise les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations applicables au terrain.
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : il indique, en complément, si une opération déterminée est réalisable sur le terrain et renseigne sur l'état des équipements publics existants ou prévus.
Notre engagement : vous accompagner depuis les premières esquisses jusqu'à l'obtention de votre autorisation d'urbanisme, avec un suivi rigoureux et personnalisé.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)
De l'avant-projet au dépôt du permis de construire, MOE Ingénierie vous accompagne à chaque étape.
Notre mission débute par l'étude de faisabilité et l'élaboration de l'avant-projet sommaire (APS), puis se poursuit par la définition du projet et la constitution du dossier de permis de construire.
Nous assurons notamment :
L'étude du projet et la vérification des règles d'urbanisme applicables (PLU, servitudes, contraintes réglementaires).
L'élaboration des plans, façades, coupes et notices descriptives.
La réalisation des documents graphiques et des perspectives d'insertion paysagère.
La constitution des pièces administratives nécessaires au dépôt du dossier.
Dépôt et suivi administratif
Une fois le dossier constitué, nous procédons à son dépôt sur la plateforme dématérialisée du service d'urbanisme compétent.
Nous assurons ensuite le suivi de l'instruction, en restant attentifs à son évolution et en répondant rapidement aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Nos clients sont tenus informés des différentes étapes et des échanges avec l'administration.
Études réglementaires complémentaires
Selon la nature et la localisation du projet, certaines études ou attestations peuvent être nécessaires :
RE2020 : étude thermique et environnementale avec attestation réglementaire pour les constructions concernées.
Étude géotechnique : selon les caractéristiques du terrain et les obligations applicables.
Assainissement non collectif : étude et dossier spécifique lorsque le projet n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement.
Autres études particulières : selon les risques naturels, les servitudes ou les contraintes propres au terrain.
Ces démarches peuvent entraîner des coûts et des délais supplémentaires.
Dès les premières études, MOE Ingénierie vous informe des obligations identifiées afin de les anticiper dans votre projet.
Délais d'instruction
À titre indicatif, les délais réglementaires de droit commun sont généralement de :
2 mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle.
3 mois pour les autres permis de construire.
Ces délais peuvent être modifiés dans certaines situations, notamment en secteur protégé ou lorsque des consultations administratives particulières sont nécessaires.
La Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable concerne les projets de construction, d'aménagement ou de modification de bâtiments existants qui ne nécessitent pas de permis de construire.
Elle peut notamment concerner les modifications de façades, les changements de menuiseries, les réfections de toiture, les clôtures ou certaines extensions.
MOE Ingénierie assure la préparation des plans, des documents graphiques et des pièces administratives nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier.
Nos réalisations
Découvrez quelques-unes de nos dernières réalisations en construction, rénovation et réhabilitation. Chaque projet illustre notre savoir-faire et notre engagement pour la qualité des ouvrages.